Article 1 : Préambule :

Les conditions générales de ventes ci-après concernent tous les contrats de ventes conclus entre une entreprise et un consommateur (B2C) sur le site https://apibeesabmails.be/. 

Les parties au contrat sont l’acheteur et le vendeur Apibeesabmails sous la dénomination sociale Educ api bee à l’adresse Albert Denystraat 30, 1651 Beersel.

N° d’entreprise : 0757856159

 

N° TVA : BE07 57 856 159

E-mail : apibeesab@outlook.com

Téléphone : +32 484 60 44 87 

Article 2 : Commande :

La présentation des produits sur le site Apibeesabmails est une offre c-à-d qu’ elle ne lie l’acheteur à aucun contrat. En passant commande sur le site, le client accepte l’offre sous réserve du stock disponible. Cependant, le contrat ne sera conclu qu’à l’envoi de la confirmation de la commande.

Afin de procéder à une commande, veuillez suivre les étapes suivantes :

1) Sélectionner le/les article(s) du site Apibeesabmails en prenant soin d’indiquer la quantité voulue.

2) Ajouter les articles au panier. Vous pourrez vérifier le contenu de celui à tout moment.

3) C’est également à cette étape que vous pourrez ajouter un éventuel bon de réduction.

Enfin, pour procéder au paiement, il y’aura 5 étapes à suivre : le récapitulatif, la connexion ou vous serez invité à créer un compte ou à vous connecter afin que vous disposiez d’un suivi et d’une trace de vos commandes, l’adresse lors de laquelle il vous sera demander de fournir votre nom et prénom, une adresse mail et un mot de passe. Ensuite vous devrez fournir les informations nécessaires à la livraison ( adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone) et pour finir vous pourrez procéder au paiement via les différents mode de paiements disponibles sur le site Apibeesabmails que vous retrouverez à l’article 4 des présentes conditions générales de ventes.

4) Effectuer une vérification finale lors de laquelle vous prendrez connaissance de tous les frais supplémentaires (frais de livraisons/TVA) ainsi que du montant final de la vente.

5) La commande sera traitée dès la réception du paiement. Toute commande doit être réglée dans les sept jours. Les commandes qui ne sont pas honorées dans ce délai sont automatiquement annulées. Les articles concernés seront alors remis en vente.

Article 3 : Prix :

Les prix y compris les taxes sont affichés par Apibeesabmails en euro pour les pays de l'Union Européenne. Les prix affichés TVAC ne comprennent pas la participation aux frais de livraison (cfr.art.6).

Article 4 : Paiement :

Chaque paiement exécuté sur ce site est réalisé grâce aux services de la plateforme de paiement sécurisé Mollie. Les informations collectées durant le paiement au service Mollie sont indépendantes du site et aucune donnée bancaire ne nous est donc transmise. L’ensemble de la procédure est clairement définie et expliquée sur le site : https://www.mollie.com/be

L’entreprise propose les moyens de paiements suivants :

Carte de crédit : Visa/Mastercard

Bancontact/Mistercash

Le non paiement ou la réalisation de ce paiement de façon incomplète équivalent à un manquement aux obligations contractuelles auxquelles vous êtes soumis dès la conclusion du contrat et de l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cela donne lieu à une clause pénale/indemnitaire décrite ci-dessous.

Tout les paiements effectués sur le site Apibeesabmails doivent être effectués durant la période de 14 jours calendrier qui suit la commande. A défaut de quoi, des intérêts de retard légaux de 1,5 % vous seront imposés sans obligation de vous mettre en demeure au préalable. Cet intérêt de retard de 1,5% l’an à calculer au prorata et s’appliquera sur le montant total de la facture non réglée.

Article 5 : Transfert de propriété :

Les articles du site Apibeesabmails demeure la propriété d’Apibeesabmails jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.

5.1 Transfert des risques

Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur, le transfert des risques n’a lieu que lorsque le consommateur ou un tiers désigné́ par ce dernier, mais autre que le transporteur (Mondial Relay et Apibeesabmails), prend possession du bien. Dans le cas où le consommateur choisit un transporteur autre que celle proposée par Apibeesabmails et le charge du transport du bien, le transfert des risques s’effectue au moment où ce transporteur prend possession du bien.

Article 6 : Livraison :

Les produits seront livrés soit à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client soit dans un point relais Mondial Relay le plus près de l'adresse indiquée.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Mondial Relay offre un service de tracking pour chaque colis envoyé par Apibeesabmails.

Pour la livraison à domicile/point relais par Mondial Relay:

La livraison sera effectuée par Mondial Relay tous les jours de la semaine sauf les week-end.En ce qui concerne Mondial Relay, le colis sera livré dans le point relais choisi. Si le colis n'a pas été récupéré endéans les 14 jours, le colis sera réexpédié à Apibeesabmails. Si le client souhaite que le colis soit renvoyé, les frais de livraison seront à la charge du client sachant que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables. 

6.2 Délai de livraison

Le délai de livraison moyen à partir du moment où la commande est passée pour la Belgique est de 2 jours ouvrables.

6.3 Retard de livraison

Si la livraison devait avoir un retard inacceptable pour le client, celui-ci peut retourner le colis selon les conditions reprises à l’article VI.43 C.D.E et demander ainsi son remboursement.

Si l’entreprise n’a pas effectué la livraison dans ledit délai, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat après avoir mis l’entreprise en demeure.

Article 7 : droit de rétractation :

 Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site, compte tenu de la nature des Produits commandés (à savoir des denrées périssables), en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et de l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Par conséquent, le Vendeur n’effectuera aucun remboursement au profit du Client si celui-ci devait annuler sa commande avant la livraison

Article 9 : Langue :

Sur le site, les contrats sont conclus exclusivement en français.

Article 10 : Archivage :

Il est possible d’ archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant soit l’email de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV.