La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse https://apibeesabmails.be/ et vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous les utilisons.
Qui est le responsable du traitement de mes données ? Quels services sont concernés ?
L'association sans but lucratif Educ api bee, dont le siège est situé à XXXXXXXXXXXXXXXXXX dispose d’un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse suivante : https://apibeesabmails.be/ . Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
L'association sans but lucratif Educ api bee, est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?
L'association sans but lucratif Educ api bee est amenée à traiter vos données pour :
Finalité | Base légale |
Gérer les commandes, le paiement et la livraison: | Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) |
Gérer les activités de prospection commerciale Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée. | Sous base du consentement Article 6.1.b du RGPD. |
Mesurer l’audience de notre site web | Sous base du consentement Article 6.1.b du RGPD. |
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans | 0bligation légale (Cf. article 6.1.c du RGPD) |
Comment collectons-nous vos données ? Quelles données sont concernées ?
A. Données collectées depuis le formulaire de commande
Catégorie de données | Détail des données |
Identité | <nom, prénom, mail, téléphone, adresse, |
Données relatives aux commandes | <Adresse /lieu de livraison, mail, téléphone,> |
Données relatives aux moyens de paiement | <numéro de compte bancaire > |
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection | <mail, téléphone, nom, prénom> |
B. Données collectées lorsque vous naviguez sur le site Apibeesabmails
Nous recueillons des données de nature technique lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure :
· vos identifiants d'applications ou de terminaux (cookies),
· des informations sur vos URL de provenance,
· votre adresse IP,
· les caractéristiques des périphériques que vous utilisez pour accéder à nos services (modèle de périphérique, type de système d'exploitation, type et version de navigateur, langue d'utilisation),
· le type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth ...),
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
Données concernées | Durée de conservation |
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation | Pendant toute la durée de la relation commerciale qui est fixé à sept (7) ans et dix (10) ans au titre des obligations comptables. |
Données relatives aux moyens de paiement : | ces données ne sont pas conservées par l'association sans but lucratif Educ api bee; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. |
Êtes-vous amené à transférer des données me concernant hors de l’Union européenne ? Pour quelles raisons ?
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par une société société spécialisée, qui agit en tant que sous-traitant qui est le service de mailing.
Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés. Si elles sont amenées à transférer vos données hors de l’Union européenne, nous veillons à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne pour encadrer le transfert de vos données à ces prestataires.
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants :
· droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
· droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
· droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
· droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
· droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de ses fonctions. Dans le cadre de nos activités, les services chargés de la gestion des commandes, la facturation de l'association sans but lucratif sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Le sous-traitant de la société qui est chargé de la livraison des commandes, est destinataire de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les sous-traitants sont l’entreprise Mondial Relay et Apibeesabmails
Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?
Pour toute question relative au traitement de vos données par l'association sans but lucratif Educ api bee, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en toute confidentialité via cette adresse email : apibeesab@outlook.com Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : apibeesab@outlook.com (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre
